Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TECF
Numéro de dépôt :
1750434
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/1999
Présentation de la marque TECF
Déposée le 16 mars 1989 par FOURSANS ép. FOURCADE Paulette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TECF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TECF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECF est expirée depuis le 16 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-10