Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSISTOTEL
Numéro de dépôt :
1727476
Date de dépôt :
19/01/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/01/1999
Présentation de la marque ASSISTOTEL
Déposée le 19 janvier 1989 par FOURNOL Pierre Jacques Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ASSISTOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSISTOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727476.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTOTEL est expirée depuis le 19 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36