CSA CONSEILS
Présentation de la marque CSA CONSEILS
Déposée le 22 janvier 1982 par monsieur FOURNIS Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSA CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CSA CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSA CONSEILS est expirée depuis le 22 janvier 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23