Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMACTIS BY MOBALPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER domicilié(e) 18 rue des Vernaies - 74230 - THONES - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 520 898 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque DOMACTIS BY MOBALPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOURNIER, société anonyme - 18 rue des Vernaies - 74230 - THONES - France - SIREN 325520898
CABINET PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Machines de cuisine électriques ou non entraînées manuellement ; robots de cuisine électriques ; broyeurs de cuisine électriques ; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ou d'aliments ; batteurs électriques ; malaxeurs ; mixeurs ; ouvre-boîtes électriques ; couteaux électriques ; essoreuses ; appareils de lavage ; machines à laver le linge ; machines à laver la vaisselle ; repasseuses ; aspirateurs de poussières ; installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage ; broyeurs d'ordures ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations pour le conditionnement de l'air ; hottes d'aération ; hottes aspirantes de cuisine ; appareils et installations pour l'adoucissement ou la purification de l'eau ; réfrigérateurs ; congélateurs ; cuiseurs ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils et installations de cuisson ; fourneaux à l'exception des fourneaux de laboratoires ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; ustensiles de cuisson électriques ; friteuses électriques ; grils (appareils de cuisson) ; plaques chauffantes ; plans de cuisson ; cafetières électriques ; bouilloires électriques ; chauffe-plats ; séchoirs (appareils) ; sécheurs de linge électriques ; installations de bain ; baignoires ; baignoires-douches ; garnitures de baignoires ; garnitures de douches ; appareils pour faires des remous dans l'eau ; bains à remous ; appareils pour bains d'hydromassage ; cabines de douche ; installations de douches ; panneaux de douches ; tuyaux flexibles de douches ; pommeaux de douches ; bidets ; lavabos ; éviers ; toilettes (W.C.) ; sièges de toilettes (W.C.) ; cuvettes de toilettes (W.C.) ; chasses d'eau ; robinets pour lavabos ; robinets pour éviers ; robinets pour cuisines ou sanitaires ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; douchettes de robinets ; robinets à flotteur pour réservoirs de chasse d'eau ; sèche-cheveux ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; installations de séchage ; installations de ventilation ; installations de réfrigération ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrement) ; meubles de cuisine ; meubles de salle de bain ; meubles destinés à l'aménagement ou à l'agencement de cuisines ou de salles de bain ; meubles métalliques ; plans de travail (meubles) ; plans de travail pour insérer un évier ; plans de travail pour insérer un appareil de cuisson ; plans de toilette pour insérer une vasque ; niches ; meubles de rangement ; éléments de rangement (meubles) ; vitrines (meubles) ; meubles de lingerie ; armoires à pharmacie ; tables de toilette ; tables de toilette (meubles) ; porte-serviettes (meubles) ; sièges ; bancs (meubles) ; chaises (sièges) ; tabourets ; canapés ; chaises longues ; pièces d'ameublement ; supports de meubles de cuisine ou de salle de bain (quincaillerie non métallique) ; parties de meubles de cuisine ou de salle de bain ; parties de meubles de rangement ; portes battantes et coulissantes pour meubles de rangement ; pieds de meubles de cuisine ou de salle de bain ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ; produits d'ébénisterie ; armoires ; buffets ; buffets roulants (meubles) ; bahuts (coffres) non métalliques ; coffres non métalliques ; vaisseliers ; bibliothèques ; bureaux (meubles) ; cartothèques (meubles) ; garde-manger non métalliques ; tablettes-bar ; comptoirs (tables) ; tables ; tables métalliques ; tables de rangement ; dessertes ; chariots (mobilier) ; huches non métalliques ; bois de lits ; pans de boiseries pour meubles ; corps de meubles ; portes de meubles ; façades de meubles ; plateaux de table ; tablettes de rangement ; étagères ; rayonnages ; étagères de meubles ; rayons de meubles ; compartiments pour meubles ; éléments de séparation pour compartiments et tiroirs de meubles ; tiroirs ; parties de tiroirs ; parties de tiroirs pour rangement ; parties de tiroirs pour rangement de couverts ou d'ustensiles de cuisine ; crédences ; crochets de suspension pour ustensiles de cuisine (parties de meubles) ; dévidoirs de papier essuie-tout, de film alimentaire, d'aluminium alimentaire (parties de meubles) ; finitions en matières plastiques pour meubles ; écriteaux en bois ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; baguettes (liteaux) d'encadrement ; moulures pour cadres (encadrements) ; serrures non métalliques autres qu'électriques ; chevilles non métalliques ; charnières non métalliques ; loquets non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; rubans de bois ; roulettes de meubles non métalliques ; paravents (meubles) ; mobiles (objets pour la décoration) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; statues en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; piedestaux pour pots à fleurs ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non métalliques ; conteneurs non métalliques ; récipients en bois ou en matières plastiques ; casiers ; casiers à bouteilles ; anneaux, crochets, rails, tringles pour rideaux ; boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie ; échelles en bois ou en matières plastiques ; escabeaux non métalliques ; verre argenté (miroiterie) ; tableaux accroche clefs non métalliques ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; revêtements amovibles pour éviers ; boutons (poignées) non métalliques ; poignées de portes non métalliques ; patères (crochets) pour vêtements non métalliques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes de ménage et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle ; porcelaines ; faïence ; verrerie à savoir verres (récipients), verres à boire, vaisselle en verre ; batteries de cuisine (ustensiles) ; ustensiles de cuisson non électriques ; grils (ustensiles de cuisson non électriques) ; barreaux de grils ; supports de grils ; brochettes (aiguilles métalliques) pour la cuisson ; plaques pour empêcher le lait de déborder ; gaufriers non électriques ; cafetières non électriques ; bouilloires non électriques ; moulins à usage domestique à main ; dessous de plats (ustensiles de table) ; plateaux à usage domestique ; planches à pain ; planches à découper pour la cuisine ; ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; porte-ustensiles de cuisine ; boîtes en verre ; flacons non à usage médical ; corbeilles à usage domestique ; corbeilles à pain ; broyeurs de cuisine non électriques ; poubelles ; boîtes à savon ; porte-savon ; blaireaux ; porte-blaireaux ; distributeurs de savon ; boîtes pour la distribution de serviettes en papier ; distributeurs de papier hygiénique ; porte-serviettes ; anneaux et barres porte-serviettes ; porte-éponges ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; séchoirs à lessive ; cuvettes ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; vaporisateurs à parfum ; objets d'art, bustes, statuettes, en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; supports pour fleurs (arrangements floraux) ; vases ; porte-cartes de menus.
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