Déposée le 17 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER domicilié(e) 18 rue des Vernaies - 74230 - THONES - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 520 898 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme de NANTES Amandine domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque DOMACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOURNIER, société anonyme - 18 rue des Vernaies - 74230 - THONES - France - SIREN 325520898
CABINET PONCET, Mme de NANTES Amandine - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Inscription le 16 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°353790 - Publication au BOPI 2002-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2009 n°2424839 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2019 n°2729248 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-25
Appareils et machines de cuisine (électriques ou non entraînés manuellement) ; robots de cuisine électriques, broyeurs ménagers électriques, appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ou d'aliments, couteaux électriques, essoreuses, appareils de lavage, machines à laver, machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations pour le traitement de l'air, hottes d'aération, appareils et installations pour le traitement de l'eau, réfrigérateurs, congélateurs, cuiseurs, cuisinières, fourneaux et fours pour la cuisson, ustensiles et appareils de cuisson électriques, grils (appareils de cuisson), plaques chauffantes, plaques de cuisson, cafetières électriques, chauffe-plats, installations de bain, baignoires, garnitures de baignoires, douches, cabines de douche, bidets, lavabos, éviers, toilettes (W.C.), sièges de toilettes, cuvettes de W.C., chasses d'eau, robinetterie, robinets pour cuisines ou sanitaires, sèche-cheveux, appareils à sécher les mains pour lavabos, appareils et installations de séchage. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; meubles de cuisine, meubles de salle de bain, meubles destinés à l'aménagement ou à l'agencement de cuisines ou de salles de bain, meubles métalliques, plans de travail, plans de cuisson, plans de toilette, niches, meubles de rangement, éléments de rangement, vitrines (meubles), meubles de lingerie, armoires à pharmacie, tables de toilette, sièges, bancs (meubles), chaises, tabourets, canapés, chaises longues, pièces d'ameublement, supports de meubles de cuisine ou de salle de bain, parties de meubles de cuisine ou de salle de bain, pieds de meubles de cuisine ou de salle de bain, garnitures de meubles (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), travaux d'ébénisterie, armoires, buffets, buffets roulants (meubles), bahuts, coffres non métalliques, vaisseliers, bibliothèques, cartothèques (meubles), garde-manger non métalliques, tablettes-bar, comptoirs (tables), tables, tables métalliques, tables de rangement, dessertes, chariots (mobilier), huches non métalliques, bois de lits, pans de boiseries pour meubles, corps de meubles, portes de meubles, plateaux de table, tablettes de rangement, étagères, rayonnages, étagères de meubles, rayons de meubles, tiroirs, finitions en matières plastiques pour meubles, écriteaux en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, baguettes (liteaux) d'encadrement, moulures pour cadres, serrures (autres qu'électriques) non métalliques, chevilles non métalliques, charnières non métalliques, loquets non métalliques, bobines en bois, rubans de bois, roulettes de meubles non métalliques, paravents (meubles), mobiles (objets pour la décoration), objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, statues en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, piedestaux pour pots à fleurs, boîtes en bois ou en matières plastiques, corbeilles non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, conteneurs non métalliques, récipients en bois ou en matières plastiques, casiers, casiers à bouteilles ; anneaux, crochets, rails, tringles pour rideaux, boîtes aux lettres (ni en métal ni en maçonnerie), échelles non métalliques, escabeaux non métalliques, verre argenté (miroiterie), tableaux accroche clefs non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), revêtements amovibles pour éviers. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; batterie de cuisine, ustensiles de cuisson non électriques, grils (ustensiles de cuisson non électriques), barreaux de gril, supports de gril ; brochettes (aiguilles métalliques) pour la cuisson, plaques pour empêcher le lait de déborder, gaufriers non électriques, cafetières non électriques non en métaux précieux, moulins à main à usage domestique, dessous de plats (ustensiles de table), plateaux à usage domestique non en métaux précieux, planches à pain, planches à découper pour la cuisine, ustensiles de table (non en métaux précieux), boîtes en verre, flacons non en métaux précieux ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, boutons (poignées) en porcelaine, broyeurs ménagers non électriques, poubelles, boîtes à savon, porte-savon, porte-blaireaux, distributeurs de savon, distributeurs de serviettes en papier, distributeurs de papier hygiénique, porte-serviettes non en métaux précieux, porte-éponges, séchoirs à lessive, cuvettes, nécessaires de toilette, ustensiles de toilette, vaporisateurs à parfum ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; supports pour fleurs (arrangements floraux), vases (non en métaux précieux), porte-cartes de menus.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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