Déposée le 2 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « 100% DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER domicilié(e) 18 rue des Vernaies,74230 THONES - 74230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 520 898 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France.
La marque 100% DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOURNIER société anonyme - 18 rue des Vernaies,74230 THONES - 74230 - France - SIREN 325520898
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Meubles, glaces (miroirs) , cadres ; meubles de cuisine, meubles de salle de bain, meubles destinés à l'aménagement ou à l'agencement de cuisines ou de salles de bain, meubles métalliques, plans de travail, plans de cuisson, meubles pianos de cuisson, plans de toilette, niches, meubles de rangement, éléments de rangement, vitrines (meubles) , meubles de lingerie, armoires à pharmacie, tables de toilette, sièges, bancs (meubles) , chaises, tabourets, canapés, chaises longues, pièces d'ameublement, supports de meubles de cuisine ou de salle de bain, parties de meubles de cuisine ou de salle de bain, pieds de meubles de cuisine ou de salle de bain, garnitures de meubles (non métalliques) , garnitures de portes (non métalliques) , travaux d'ébénisterie, armoires, buffets, buffets roulants (meubles) , bahuts, coffres non métalliques, vaisseliers, bibliothèques, cartothèques (meubles) , garde-manger non métalliques, tablettes-bar, comptoirs (tables) , tables, tables métalliques, tables de rangement, dessertes, chariots (mobilier) , huches non métalliques, bois de lits, pans de boiseries pour meubles, corps de meubles, portes de meubles, plateaux de table, tablettes de rangement, étagères, rayonnages, étagères de meubles, rayons de meubles, tiroirs, finitions en matières plastiques pour meubles, écriteaux en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, baguettes (liteaux) d'encadrement, moulures pour cadres, serrures (autres qu'électriques) non métalliques, chevilles non métalliques, charnières non métalliques, loquets non métalliques, bobines en bois, rubans de bois, roulettes de meubles non métalliques, paravents (meubles) , mobiles (objets pour la décoration) , objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, statues en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, piedestaux pour pots à fleurs, boîtes en bois ou en matières plastiques, corbeilles non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, conteneurs non métalliques, récipients en bois ou en matières plastiques, casiers, casiers à bouteilles ; anneaux, crochets, rails, tringles pour rideaux, boîtes aux lettres (ni en métal ni en maçonnerie) , échelles non métalliques, escabeaux non métalliques, verre argenté (miroiterie) , tableaux accroche clefs non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques) , revêtements amovibles pour éviers.
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