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Marques déposées par la société FOURNIER-SICRE Simone
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CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE
FOURNIER-SICRE Simone

Numéro de dépôt :
93466755
Date de dépôt :
27/04/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2013

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE

Déposée le 27 avril 1993 par la société FOURNIER-SICRE Simone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la société FOURNIER-SICRE Simone domicilié(e) 43 RUE DU TRUCH,33450 SAINT-LOUBÉS (dossier no 2246795) - 33450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 639 543 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FOURNIER-SICRE Simone domicilié(e) 43 rue du TRUCH,33450 SAINT-LOUBES (dossier no 2246795) - 33450 - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE RAFFETTE est expirée depuis le 27 avril 2013.


FOURNIER-SICRE Simone - 43 RUE DU TRUCH,33450 SAINT-LOUBÉS (dossier no 2246795) - 33450 - France - SIREN 348639543


FOURNIER-SICRE Simone - 43 rue du TRUCH,33450 SAINT-LOUBES (dossier no 2246795) - 33450 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246795 - Publication au BOPI 2003-07-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 16 septembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°377331 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 22 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°377835 - Publication au BOPI 2003-09-22

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation dénommée Château Moulin de Raffette