Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1198311
Date de dépôt :
03/02/1982
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
03/02/1992
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 février 1982 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER Père & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198311.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 février 1992.
FOURNIER Père & Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31