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Marques déposées par le nom "FOURNIER PATRICE"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant FOURNIER PATRICE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Auto-école Luisantaise

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Auto-école Luisantaise de FOURNIER PATRICE

Numéro de dépôt: 4301195
Date de dépôt: 22 septembre 2016
Date d'expiration: 22 septembre 2026

Classes: 35 36 41

E-VOD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99805596
Date de dépôt: 26 juillet 1999
Date d'expiration: 26 juillet 2009

Classes: 00 38 41 42

MARRONS DE BRETAGNE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92441044
Date de dépôt: 9 novembre 1992

Classes: 00 29 30