Déposée le 10 mars 2014 par madame fournier meriem
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « sungy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est madame fournier meriem domicilié(e) 9 avenue calmels - 92270 - BOIS COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme fournier myriam domicilié(e) 9 avenue calmels - 92270 - BOIS COLOMBES - France.
La marque sungy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sungy est expirée depuis le 10 mars 2024.
Mme fournier meriem - 9 avenue calmels - 92270 - BOIS COLOMBES - France
Mme fournier myriam - 9 avenue calmels - 92270 - BOIS COLOMBES - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°637993 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644973 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Errata de l'enregistrement - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758931 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de secours (sauvetage) et d'enseignement.
Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Location de machines de chantier ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Etudes de projets techniques.
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