Déposée le 25 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLASTOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE domicilié(e) 38 Avenue Hoche, 75008 PARIS (dossier no 2035411) - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 450 752 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2035411) - France.
La marque PLASTOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE (Société Anonyme) - 38 Avenue Hoche, 75008 PARIS (dossier no 2035411) - France - SIREN 015450752
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2035411) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 1994 n°2035411 - Publication au BOPI 1994-07-01
Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°339348 - Publication au BOPI 2002-01-22
Inscription le 22 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339347 - Publication au BOPI 2002-01-22
Inscription - Transmission de propriété n°10646 - Publication au BOPI
Inscription le 1 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331729 - Publication au BOPI 2001-10-01
Inscription - Transmission de propriété n°10646 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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