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Marques déposées par la société FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE
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DEBAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEBAT
FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE, société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
93492224
Date de dépôt :
16/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2023

Présentation de la marque DEBAT

Déposée le 16 novembre 1993 par la société FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est la société FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE domicilié(e) 42 Rue Rouget De Lisle - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock AG, Renewals Dept. domicilié(e) Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.

La marque DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEBAT est expirée depuis le 16 novembre 2023.

FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : BRONGOR , PLASTOJOINT , AKINTYL , ALGOPLAST , LIPID NEWS , IMODAVIR , TANEPLASTO , PLASTONET , BIOCATALASE , PLASTOBORDE


FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE, société par actions simplifiées - 42 Rue Rouget De Lisle - 92150 - SURESNES - France


Brandstock AG, Renewals Dept. - Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Renouvellement sans limitation le 5 août 2003 n°2247482 - Publication au BOPI 2003-08-05

Inscription le 10 novembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°484869 - Publication au BOPI 2008-11-10

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2540080 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25

Inscription le 22 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631549 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664530 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; susbtances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides