Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine Haute Condamine
Numéro de dépôt :
98767748
Date de dépôt :
31/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2018
Présentation de la marque Domaine Haute Condamine
Déposée le 31 décembre 1998 par FOURNIER Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine Haute Condamine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine Haute Condamine est expirée depuis le 31 décembre 2018.
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384649 - Publication au BOPI 2008-09-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07