Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA MOULIERE
Numéro de dépôt :
1393522
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
30/01/1997
Présentation de la marque CHATEAU LA MOULIERE
Déposée le 30 janvier 1987 par FOURNIER Colette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LA MOULIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA MOULIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA MOULIERE est expirée depuis le 30 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29