Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VISIONETTE
Numéro de dépôt :
94551888
Date de dépôt :
27/12/1994
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque VISIONETTE
Déposée le 27 décembre 1994 par FOURNET Maurice et FOURNET Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « VISIONETTE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOURNET Maurice a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308078 - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 2000-09-25