Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VISIOCLEAN
FOURNET Maurice
FOURNET Alain

Numéro de dépôt :
95569583
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VISIOCLEAN

Déposée le 21 avril 1995 par FOURNET Maurice et FOURNET Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISIOCLEAN »

Les déposants sont FOURNET Maurice, domicilié(e) 5 Bis rue François RABELAIS, 66000 PERPIGNAN - France et FOURNET Alain, domicilié(e) 5 Bis rue François RABELAIS, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOURNET Maurice, Robert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FOURNET Maurice a également déposé les autres marques suivantes : VISIONETTE


FOURNET Maurice - 5 Bis rue François RABELAIS, 66000 PERPIGNAN - France

FOURNET Alain - 5 Bis rue François RABELAIS, 66000 PERPIGNAN - France


FOURNET Maurice, Robert - France


Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288277 - Publication au BOPI 1999-10-27

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289410 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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