Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'assèti
M. FOURNERON ERIC

Numéro de dépôt :
3968897
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/12/2022
l\'assèti de FOURNERON ERIC

Présentation de la marque l'assèti

Déposée le 14 décembre 2012 par monsieur FOURNERON ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « l'assèti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est monsieur FOURNERON ERIC domicilié(e) 242 AVENUE DE TOULON - 13010 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FOURNERON ERIC domicilié(e) 242 AVENUE DE TOULON - 13010 - MARSEILLE - France.

La marque l'assèti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'assèti est expirée depuis le 14 décembre 2022.


M. FOURNERON ERIC - 242 AVENUE DE TOULON - 13010 - MARSEILLE - France


M. FOURNERON ERIC - 242 AVENUE DE TOULON - 13010 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Sièges.