Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLUME DU SUD - OUEST
Numéro de dépôt :
3096327
Date de dépôt :
20/04/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PLUME DU SUD - OUEST
Déposée le 20 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) FOURMENT CHRISTIAN ET FILS MANUFACTURE DE PLUMES & DUVETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLUME DU SUD - OUEST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364188 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21