Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUEL
Numéro de dépôt :
1400987
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
21/11/1996
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 21 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FOURMAINTRAUX & DUTERTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUEL est expirée depuis le 21 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36