Déposée le 18 mars 2014 par Fourgoux & AssociésTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Fourgoux & Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est Fourgoux & AssociésTODO domicilié(e) 76 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 711 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fourgoux & Associés, M. Fourgoux Jean-Louis Fourgoux domicilié(e) 76 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.
La marque Fourgoux & Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fourgoux & Associés est expirée depuis le 18 mars 2024.
Fourgoux & Associés, SELARL - 76 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 784711913
Fourgoux & Associés, M. Fourgoux Jean-Louis Fourgoux - 76 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Supports d'enregistrement et logiciels, tous ces produits concernant notamment, les domaines juridique, fiduciaire, économique et comptable ;
Produits de l'imprimerie, publications, dépliants, brochures, manuels, livres ; matériel d'enseignement, d'éducation et de formation (à l'exception des appareils) ; papeterie ;
Conseils, expertises, informations ou renseignements concernant la direction, l'organisation, la gestion des affaires et compilations relatives ; consultations professionnels pour les questions administratives ; conseils en formation ;
Services fiduciaires, services d'analyse financière, consultations et informations en matière d'assurance, de finance et en matière fiscale et immobilière, assistance dans le recouvrement de créances ;
Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communication via Internet ; transmission électronique de données et d'informations via Internet ;
Edition de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) ; édition de cours, de rapport, de documentations sur tout support ; édition électronique en ligne de livres, périodiques, cours, rapports et documentations ; organisation et conduite de colloques, séminaires et conférences, congrès, activités d'enseignement, de formation ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; Services de traduction ;
Consultations professionnelles pour les questions juridiques et audit de conformité au droit ; consultations juridiques, rédaction d'actes et tous services d'un cabinet d'avocats dans les domaines du conseil juridique et du contentieux ; services de recherches juridiques, services de secrétariat juridique de sociétés ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ; constitution et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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