Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SANTENAY
Numéro de dépôt :
1636696
Date de dépôt :
12/11/1990
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
12/11/2000
Présentation de la marque DOMAINE DE SANTENAY
Déposée le 12 novembre 1990 par FOURCHEAIGU EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « DOMAINE DE SANTENAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE SANTENAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SANTENAY est expirée depuis le 12 novembre 2000.
FOURCHEAIGU EARL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24