Déposée le 22 mai 1997 par FOUQUET Jean-Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SITEDEFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est FOUQUET Jean-Michel, domicilié(e) 27 Avenue Paul Verlaine, 77150 LESIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOUQUET Jean-Michel - France.
La marque SITEDEFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOUQUET Jean-Michel - 27 Avenue Paul Verlaine, 77150 LESIGNY - France
FOUQUET Jean-Michel - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Affichage Agence d'import-export Agence d'informations commerciales Agence de publicité Courrier publicitaire Diffusion d'annonces publicitaires Entreprises commerciales ou industrielles (aide à la dir) Estimation en affaires commerciales Exposition (organisation d') à buts commerciaux ou de publicité Fichier central (recueil de données) Fichier central (systématisation de données dans un-) Fichiers informatiques (gestion de -) Gérance administrative d'hôtels Informations d'affaires Location d'espace publicitaires Mannequins (Services de -) a des fins publicitaires ou de promotion des ventes Marché (recherche de -) Mise à jour de documentation publicitaire personnel (recrutement de -) Publicité Publicité télévisée Relations publiques Reproduction de document Ventes aux enchères Ventes (promotion des ventes) pour des tiers Affaires bancaires Affaires financières Agence immobilière Cartes de crédit (Services de -) Collectes de bienfaisance Constitution de capitaux Courtage Courtage en biens immobiliers Courtage en bourse Estimation d'antiquités Estimation d'objet d'art Estimation de bijoux Estimation financière (assurances, banques, immobilier) Estimations immobilières Gérance d'immeubles Gérance de biens immobiliers Gérancede fortunes Immobiliers (affermage de biens) Location d'appartement Location de bureaux (immobilier) Opération de change Opérations financières Placement de fond Transfert électronique de fonds Agences d'information (nouvelles) Appel radioélectrique (Service de -) radiotéléphone ou autres moyens de communication électroniques) Communication par réseau de fibres optiques Communication par terminaux d'ordinateurs Communication radiophonique Communications téléphoniques Emissions télévisées Messagerie électronique Radiotéléphonie mobile Télévision par câble Transmission de messages Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur Transmission de télégrammes Transmission par satellite Architecture Authentification d'uvres d'art Bandes vidéo (enregistrement filmage sur -) Bases de données (reconstitution de -) Café-restaurant Cafetérias Centre serveur de bases de données (location de temps d'accès à un -) Cliniques Conseils en construction Conseils en propriété intellectuelle Consultation en matière d'ordinateur Dessinateurs d'arts graphiques (services de -) Gérance de droit d'auteur Gestion de lieux d'expositions Hôtel (réservatoin d'-) Informations sur la mode Location d'ordinateursLocation de logiciels informatiques Location de salles de réunions Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données Logiciels (élaboration conception de -) Logiciels (mise à jour de -) Maintenance de logiciel d'ordinateurs Microfilmage Mode (service de dessinateurs de -) Planification en matière d'urbanisme Programmation pour ordinateurs Propriété intellectuelle (concession de licences de -) Reportages photographiques Traduction (services de -)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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