Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION FOUQUE
Association FOUQUE

Numéro de dépôt :
4423535
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
ASSOCIATION FOUQUE de FOUQUE

Présentation de la marque ASSOCIATION FOUQUE

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par l'association loi 1901 FOUQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION FOUQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 FOUQUE domicilié(e) 272 avenue de Mazargues - 13266 - Marseille cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSG AVOCAT, Madame Stéphanie SIOËN-GALLINA domicilié(e) 64 rue montgrand - 13177 - Marseille cedex 20 - France.

La marque ASSOCIATION FOUQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FOUQUE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

FOUQUE a également déposé les autres marques suivantes : LE LAB FOUQUE , JB FOUQUE , SOYONS FOUQUE , FOUQUE , JEAN-BAPTISTE FOUQUE


Association FOUQUE - 272 avenue de Mazargues - 13266 - Marseille cedex 08 - France


SSG AVOCAT, Madame Stéphanie SIOËN-GALLINA - 64 rue montgrand - 13177 - Marseille cedex 20 - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 14 novembre 2018 - Retrait partiel n°738332 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Services de placement en stages; Recherche de parraineurs; Information et conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection du personnel; Service de recherches et d’études dans le domaine de l’emploi, du recrutement et de la sélection du personnel; Services de conseil aux personnes à la recherche d’un emploi ou d’un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle en matière d'emploi de baby-sitter, de services à la personne et d’aide-ménagère. Services personnels et sociaux pour personnes handicapées mentales à savoir services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d’emploi, de partenaires, d’associations et d’organismes répondant à leurs besoins ;

Service de collecte de bienfaisance ; Collecte de fonds ; Collecte de dons ; Service de mécénat financier ; Service de financement pour enfant en difficulté ; Parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers, de repos ou d’éducation ; Mise à disposition d’informations en matière de collectes de bienfaisance ; Collecte de bienfaisance par le biais d’évènements de divertissement ; Collecte de fonds et parrainage ; Service de financement pour personnes en difficulté dans le cadre de soin de santé, d’aide et d’assistance sociale ; Services caritatifs, à savoir services de financement ; Organisation de collectes caritatives ; Collecte de fonds à des fins charitables ;

Organisation de voyages ; Organisation de transport pour l’accompagnement d’enfants dans leurs déplacements ;

Organisation de voyages ; Organisation de transport pour l’accompagnement d’enfants dans leurs déplacements ; Organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ; Ludothèques, à savoir services d’animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets ; Centre de formation et d’enseignement pour personnes handicapées ; Examens pédagogiques ; Epreuves pédagogiques ; Organisation d’activités pédagogiques ; Services d’enseignement et de formation aux techniques pédagogiques ; Publication de textes pédagogiques ; Création de contenu éditoriaux sur le thème de l’enfance et de la jeunesse à travers des photographies, des vidéos et des écrits ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse ; Publication de textes dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse ; Formations sur la connaissance de l’entreprise et des métiers, définition de projets professionnels, tutorat, parrainage de stage à destination d’élèves d’apprentis, d’étudiants, d’adultes et de demandeurs d’emploi ; Services de loisirs ; Services récréatifs à savoir spectacles, concerts musicaux et comédie ; Education sur les thèmes de la culture et du handicap ; Organisations de manifestations sportives ; Organisations de manifestations culturelles et artistiques ; Services d’éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; Organisations d’ateliers en structure médico-sociales ; Organisations de stages professionnels ; Sensibilisation aux questions du handicap et de l’accès à la culture ; Organisation et gestion d’ateliers de loisirs notamment théâtre, danse, chant, écriture. Accompagnement (coaching) en tant que service d'éducation des personnes ou d’équipes pour le développement de leur potentiel ou de leur savoir-faire dans le cadre d’objectifs professionnels ou privés en matière commerciale; Services de conseil aux personnes à la recherche d’une formation pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle en matière d'emplois de baby-sitter, de services à la personne et d’aide-ménagère ; Accompagnement (coaching) en tant que service d'éducation de personnes ou d’équipes pour le développement de leur potentiel ou de leur savoir-faire dans le cadre d’objectifs professionnels ou privés en matière psychologique ;

Recherches scientifiques ; Recherches médicales ; Laboratoire de recherche ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception ; Etudes de projets techniques ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Stockage électronique de données médicales ; Services de recherche et de conception de programmes et d'outils pédagogiques, recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers, le tout se rapportant à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap ; Aide et assistance aux personnes handicapées dans l'organisation de la vie quotidienne au travail par l'adaptation des postes de travail sur la base d'études ergonomiques ;

Services de restauration (alimentation) ; Mise à disposition d’hébergement temporaire ; Hébergement d’enfants et d’adultes en unités de vie diversifiées ; Hébergement d’enfants en internat ; Crèches d’enfants ; Services de camps de vacances [hébergement] tous les services précités étant rendus à destination des enfants et adultes en grande difficulté, en situation de rupture ou d'échec scolaire, ayant un handicap ou des troubles mentaux ou psychiques dans le but de favoriser leur insertion sociale ;

Services médicaux ; Services d’informations médicales et dans le domaine médico-social ; Recherche scientifique dans le domaine de la médecine sociale ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maison de convalescence ou de repos ; Services de médecine alternative ; Conseils en matière de santé ; Conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap ; Location d’équipements médicaux ; Maisons de retraites ; Services d’aide-soignante à domicile ;

Contrôle de conformité de la législation en vigueur pour la protection des handicapés ; Services de gardes d’enfants à domicile, garde de personnes ou enfants à domicile de jour et de nuit.