Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSA
Numéro de dépôt :
1067445
Date de dépôt :
29/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque TRANSA
Déposée le 29 novembre 1977 par FOULON Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « TRANSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TRANSA est expirée depuis le 29 novembre 1987.
FOULON Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015