Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEMO SERVICE
Monsieur FOULON Claude

Numéro de dépôt :
99828343
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2009

Présentation de la marque MEMO SERVICE

Déposée le 30 novembre 1999 par monsieur FOULON Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEMO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est monsieur FOULON Claude domicilié(e) 2 rue de Saint-Biez, 72220 ECOMMOY, né le 10/04/1925 Le Mens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FOULON Claude - France.

La marque MEMO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMO SERVICE est expirée depuis le 30 novembre 2009.

FOULON Claude a également déposé les autres marques suivantes : Memo poche , IH INFORMATION HOTELIERE PAN'HOTELS , INFOS-CAMPING


Monsieur FOULON Claude - 2 rue de Saint-Biez, 72220 ECOMMOY, né le 10/04/1925 Le Mens - France


Monsieur FOULON Claude - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Papeterie nécessaire à écrire avec stylo effaçable à sec sur vernis.