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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOUILLADE
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CLIMAT SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIMAT SERVICE
FOUILLADE SARL

Numéro de dépôt :
96607078
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
15/01/2006

Présentation de la marque CLIMAT SERVICE

Déposée le 15 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOUILLADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « CLIMAT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOUILLADE domicilié(e) 1 AVE DE RODEZ, 81400 CARMAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 475 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOUILLADE SARL - France.

La marque CLIMAT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607078.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMAT SERVICE est expirée depuis le 15 janvier 2006.

FOUILLADE a également déposé les autres marques suivantes : P EUROB


FOUILLADE SARL - 1 AVE DE RODEZ, 81400 CARMAUX - France - SIREN 318475753


FOUILLADE SARL - France


Inscription le 27 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258415 - Publication au BOPI 1998-07-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux.Robinets de canalisation.Robinets mélangeurs pour conduites d'eau