Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
/
BRETAGNE HABITATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRETAGNE HABITATION
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES

Numéro de dépôt :
4451144
Date de dépôt :
04/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2028
BRETAGNE HABITATION de FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES

Présentation de la marque BRETAGNE HABITATION

Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETAGNE HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES domicilié(e) 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE domicilié(e) 13 rue de Châtillon - 35004 - RENNES - France.

La marque BRETAGNE HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE HABITATION arrivera à expiration en date du 4 mai 2028.

FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE HABITAT , BREIZH HABITAT , BREIZH HABITAT , BRETAGNE HABITAT , BRETAGNE HABITATIONS


FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES - 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France


CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE - 13 rue de Châtillon - 35004 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publication de textes publicitaires; Diffusion d'annonces publicitaires; Relations publiques; Gerance administrative de logement sociaux; Promotion et developpement (publicite) de projets immobiliers ;

Affaires immobilieres; gerance de biens immobiliers; investissement dans le domaine immobilier; Promotion immobiliere (construction de projet immobilier); conseil et estimation en matiere immobiliere; transaction sur immeuble et fonds de commerce (affaires immobilieres); gestion immobiliere; acquisition, gestion vente, echange de biens ou droits immobiliers (affaires immobilieres); Agence de logements (proprietes immobilieres); location de logements, bureaux, de locaux commerciaux, de parkings; investissement immobiliers ;

Construction; information en matiere de construction; conseils en construction; supervisation de travaux de construction; renovation; demolition de constructions ;

Location de garages, de place de stationnement ou de parkings ;

Etude de projets techniques, architecture.