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Marques déposées par FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
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BRETAGNE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRETAGNE HABITAT
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES

Numéro de dépôt :
4409559
Date de dépôt :
01/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2027
BRETAGNE HABITAT de FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES

Présentation de la marque BRETAGNE HABITAT

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETAGNE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES domicilié(e) 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE domicilié(e) 13 Rue de Châtillon - 35004 - RENNES CEDEX - France.

La marque BRETAGNE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE HABITAT arrivera à expiration en date du 1 décembre 2027.

FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE HABITATION , BREIZH HABITAT , BREIZH HABITAT , BRETAGNE HABITAT , BRETAGNE HABITATIONS


FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES - 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France


CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE - 13 Rue de Châtillon - 35004 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Publication de textes publicitaires; Diffusion d'annonces publicitaires; Relations publiques ;

Transaction sur fonds de commerce (affaires immobilieres); Location de bureaux, de locaux commerciaux, de parking; investissements immobiliers ;

Demolition de constructions; travaux publics; amenagement de terrains a batir ;

Location de garages, de place de stationnement ou de parkings.