Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE BRETIGNY
Numéro de dépôt :
95560431
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE BRETIGNY
Déposée le 24 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOUGERAY DE BEAUCLAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE BRETIGNY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237505 - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1997-05-26