Mairie Digitale
Présentation de la marque Mairie Digitale
Déposée par voie électronique le 26 décembre 2019 par monsieur foued cherni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mairie Digitale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-03 du 17 janvier 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mairie Digitale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mairie Digitale arrivera à expiration en date du 26 décembre 2029.
foued cherni a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39