BATI CARD SYSTEM FRANCE
Présentation de la marque BATI CARD SYSTEM FRANCE
Déposée le 6 février 1986 par FOUDRAIN Daniel Marc Auguste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATI CARD SYSTEM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BATI CARD SYSTEM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI CARD SYSTEM FRANCE est expirée depuis le 6 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07