Déposée le 17 mars 2015 par monsieur foucoeur jerome
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est monsieur foucoeur jerome domicilié(e) paulhiac - 24250 - DAGLAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. foucoeur jerome domicilié(e) paulhiac - 24250 - DAGLAN - France.
La marque FRANCE ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACTION arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.
M. foucoeur jerome - paulhiac - 24250 - DAGLAN - France
M. foucoeur jerome - paulhiac - 24250 - DAGLAN - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683322 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Objets d'art en métaux précieux ; boites en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; caracteres d'imprimerie ; cliches ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'ecriture ; objets d'art graves ou lithographies ; tableaux (peintures) encadres ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygienique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage ; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Vetements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vetements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vetements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vetements, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;
Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'acces a des bases de donnees ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de telecommunication ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ou de visioconferences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux ;
Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; recyclage professionnel ; mise a disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; pret de livres ; production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; micro-edition.
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