Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FROID 21
M. Fouchet Cédric

Numéro de dépôt :
4166582
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FROID 21 de Fouchet Cédric

Présentation de la marque FROID 21

Déposée le 20 mars 2015 par monsieur Fouchet Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FROID 21 »

Le déposant est monsieur Fouchet Cédric domicilié(e) 23 Rue Le Sueur - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fouchet Cédric domicilié(e) 23 Rue Le Sueur - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fouchet Cédric a également déposé les autres marques suivantes : CARAVELLA , AIR-CVC , BATI-CVC


M. Fouchet Cédric - 23 Rue Le Sueur - 75116 - PARIS - France


M. Fouchet Cédric - 23 Rue Le Sueur - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 29 juillet 2016 - Rejet total n°675473 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.