Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FROID 21
Numéro de dépôt :
4166582
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FROID 21
Déposée le 20 mars 2015 par monsieur Fouchet Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FROID 21 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fouchet Cédric a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 29 juillet 2016 - Rejet total n°675473 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-29