Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORM EXPERTISE
Numéro de dépôt :
1558187
Date de dépôt :
11/10/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
11/10/1999
Présentation de la marque FORM EXPERTISE
Déposée le 11 octobre 1989 par FOUCHER Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « FORM EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORM EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM EXPERTISE est expirée depuis le 11 octobre 1999.
FOUCHER Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15