Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES DEAUVILLAISES
Numéro de dépôt :
4033310
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LES DEAUVILLAISES
Déposée le 17 septembre 2013 par monsieur FOUCHER PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES DEAUVILLAISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOUCHER PASCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626343 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30