Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A & A PATRONS
Numéro de dépôt :
1478912
Date de dépôt :
07/07/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
07/07/1998
Présentation de la marque A & A PATRONS
Déposée le 7 juillet 1988 par FOUCHE CHOTARD Nadine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « A & A PATRONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque A & A PATRONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A & A PATRONS est expirée depuis le 7 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01