Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DESTA
Numéro de dépôt :
1125162
Date de dépôt :
27/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DESTA
Déposée le 27 février 1980 par FOUCHARD Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1125162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque DESTA est expirée depuis le 27 février 1990.
FOUCHARD Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-38