Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDITIONS RAUBA CAPEU
Numéro de dépôt :
1482367
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/1998
Présentation de la marque EDITIONS RAUBA CAPEU
Déposée le 3 août 1988 par madame FOUCAUT Josseline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EDITIONS RAUBA CAPEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EDITIONS RAUBA CAPEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS RAUBA CAPEU est expirée depuis le 3 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04