Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Y.F.B.I.C c' est centre fermer il y' a une salle de sport ,une salle de cinema,il y'a internet '
fouad youssef

Numéro de dépôt :
3639403
Date de dépôt :
25/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Y.F.B.I.C c\' est centre fermer il y\' a une salle de sport ,une salle de cinema,il y\'a internet \' de fouad youssef

Présentation de la marque Y.F.B.I.C c' est centre fermer il y' a une salle de sport ,une salle de cinema,il y'a internet '

Déposée par voie électronique le 25 mars 2009 par fouad youssef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y.F.B.I.C c' est centre fermer il y' a une salle de sport ,une salle de cinema,il y'a internet ' »

Le déposant est fouad youssef domicilié(e) 52 ribot,93700 Drancy - 93700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fouad youssef domicilié(e) 52 ribot,93700 drancy - 93700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 32 43

fouad youssef a également déposé les autres marques suivantes : Y.F.I.B.C Youssef.fouad.internationale.Business.Coperation


fouad youssef - 52 ribot,93700 Drancy - 93700 - France


fouad youssef - 52 ribot,93700 drancy - 93700 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513453 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Boissons de fruits et jus de fruits ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.