Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BREGON
Numéro de dépôt :
1294818
Date de dépôt :
18/03/1982
Lieu de dépôt :
FOIX
Date d'expiration :
18/03/1992
Présentation de la marque BREGON
Déposée le 18 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOSSATOISE DE CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FOIX), la marque française « BREGON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BREGON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294818.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREGON est expirée depuis le 18 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22