Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERAD
Numéro de dépôt :
1668501
Date de dépôt :
30/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2001
Présentation de la marque FERAD
Déposée le 30 mai 1991 par FOSECO TRADING A.G. (société de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERAD est expirée depuis le 30 mai 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47