Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
made in HAUTS-DE-FRANCE
Numéro de dépôt :
4602715
Date de dépôt :
27/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque made in HAUTS-DE-FRANCE
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2019 par FORUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « made in HAUTS-DE-FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801345 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16