Présentation de la marque FORUM HANDICAP DE LA RECONNAISSANCE A L INSERTION
Déposée le 17 avril 2002 par l'association loi 1901 "FORUM HANDICAP"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORUM HANDICAP DE LA RECONNAISSANCE A L INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 "FORUM HANDICAP" domicilié(e) 30 rue Saint Georges,71100 CHALON/Saône - 71100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 249 955 000 16 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Paul ROUX domicilié(e) 25 bis rue Maréchal de Lattre,71100 CHALON/Saône - 71100 - France.
La marque FORUM HANDICAP DE LA RECONNAISSANCE A L INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM HANDICAP DE LA RECONNAISSANCE A L INSERTION est expirée depuis le 17 avril 2012.
Association "FORUM HANDICAP" (loi de 1901) - 30 rue Saint Georges,71100 CHALON/Saône - 71100 - France - SIREN 43824995500016
Mr Paul ROUX - 25 bis rue Maréchal de Lattre,71100 CHALON/Saône - 71100 - France
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet partiel n°378597 - Publication au BOPI 2003-10-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Aides à l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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