DROIT DU NET

Association "Forum des Droits sur l'internet" (association régie par la loi de 1901)

Produits multimédia à savoir : supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, d'images et de sons ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, logiciels, cédéroms ; serveurs de bases de données (informatique) , bandes vidéo, appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son, des images et de données. Disques acoustiques, disques compacts, cassettes audio et/ou vidéo pré-impressionnées. Cédéroms pré-impressionnés. Produits de l'imprimerie, journaux, revues, magazines, livres ; catalogues ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier a lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affichettes, tracts, prospectus, publications ; calendriers ; albums ; articles de papeterie ; fournitures pour l'écriture ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire ; Publicité sur Internet, sur tous réseaux et par tous moyens de diffusion analogiques, câbles, hertziens, serveur télématique, numériques, satellites ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relations publiques, conseils et renseignements d'affaires, communication (relation publique) , aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, étude et recherche de marchés, recherche pour affaires, conseils, information et renseignements d'affaires, consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) , expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; études, recherches et tests de marchés, services de marchéage direct ou indirect ; Services de mise a jour de bases de données ; service de recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Communications à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications ; Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par terminaux d'ordinateurs, par fibres optiques, par tous moyens électroniques, par câble, par satellite, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication, messagerie électronique : Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux interne. Abonnements télématiques, abonnements a une base de données, abonnements a un serveur de bases de données, abonnement a un centre fournisseur d'accès a un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou a accès prive ou réserve (de type Intranet) ; abonnements à des services de télécommunication ; services de communication publicitaire par support vidéo. Editions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques. Edition et conception de catalogues et d'imprimés publicitaires. Production et édition de cédéroms et de supports de données numériques, de disques et cassettes audio ou vidéo ; service d'édition de produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; Production de films et vidéogrammes. Production d'émissions de télévisions, et d'émissions radiophoniques. Divertissements radiophonique et télévisé. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduites de congrès, colloques, séminaires. Organisation d'événements à but non publicitaire. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultation et information en matière d'ordinateur, conception (élaboration) et développement de logiciels et céderoms, conception (élaboration) et développement de sites Internet ; développement et conception (élaboration) de systèmes informatiques, de sites Internet, de logiciels, de cédéroms ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information, développement et recherche pour l'exploitation des bases de données informatiques, pour la compilation et de la systématisation de données dans un fichier central. Travaux d'ingénieurs (expertise) . Consultations, expertises et conseils dans les domaines juridique sans rapport avec la conduite des affaires ; démarches amiables ou judiciaires (contentieux) . Recherches dans le domaine juridique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.