FORTUNEO, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE & A CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3096616
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/2021
Présentation de la marque ESPACE PATRIMOINE CONSEIL
Déposée le 23 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) FORTUNEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ESPACE PATRIMOINE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-22 du 1 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTUNEO domicilié(e) 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 288 890 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal DONNAIS, FORTUNEO domicilié(e) 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ESPACE PATRIMOINE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORTUNEO, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE & A CONSEIL DE SURVEILLANCE - 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 384288890
Monsieur Pascal DONNAIS, FORTUNEO - 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 12 septembre 2005 - Changement d'adresse n°417908 - Publication au BOPI 2005-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02
Inscription le 13 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465581 - Publication au BOPI 2007-12-13
Inscription le 12 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417909 - Publication au BOPI 2005-09-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22
Renouvellement sans limitation le 4 février 2011 n°2462088 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-04
Inscription le 2 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°755582 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestions de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; services d'abonnement téléphonique par forfait. Services de financement et de parrainage financier ; services d'assurance ; transfert électronique de fonds ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'informations, de consultations en matière d'assurance, en matière bancaire et financière ; affaires financières et monétaires ; valeurs financières et mobilières ; gestion de fonds communs de placement ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; cote en bourse ; consultation en matière financière ; estimations financières ; investissement de capitaux ; services financiers rendus par des sociétés de capital-risque, et notamment services de financement et d'investissement direct ; services financiers accessibles par e-mail ou Internet ; services de produits financiers de type produits sur actions et indices.. Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; de communications téléphoniques, radiophoniques, radio-télhoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographies interactive et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition électronique de messages, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, de répondeur téléphoniques, de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite, diffusion de données, de sons et d'images, assistées par ordinateur ou non ; services de communications radio-téléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'information. Fournitures d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fournitures d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire. Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grand et moyens systèmes informatiques, génies logiciels, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique, services d'aide à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; ingénierie de réseaux ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; Imprimerie ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Gestion de lieux d'expositions ; Consultations professionnelles et établissement sans rapport avec la conduite des affaires ; Services juridiques ; Programmation pour ordinateurs ; Imprimerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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