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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE
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Crédit Expert
Marque expirée - Marque en non vigueur

Crédit Expert
FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3629471
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2019
Crédit Expert de FORTIS COMMERCIAL FINANCE

Présentation de la marque Crédit Expert

Déposée le 12 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Expert »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE domicilié(e) 30 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 227 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Expert est expirée depuis le 12 février 2019.

FORTIS COMMERCIAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : EurêKash! , FORFAITIS , IPSOFACTO


FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 30 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 342227576


CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 3 février 2010 - Rejet partiel n°515238 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 9 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592261 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Inscription le 12 septembre 2017 - Changement d'adresse n°707871 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Affacturage, gestion des comptes clients.