Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mine
FORTIS BANQUE ou FORTIS BANK (société anonyme de droit belge)

Numéro de dépôt :
3032002
Date de dépôt :
02/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2010

Présentation de la marque mine

Déposée le 2 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE ou FORTIS BANKde droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « mine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE ou FORTIS BANKde droit belge domicilié(e) Montagne du Parc 3, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque mine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mine est expirée depuis le 2 juin 2010.


FORTIS BANQUE ou FORTIS BANK (société anonyme de droit belge) - Montagne du Parc 3, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Produits de l'imprimerie notamment livres et autres publications. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications notamment transmission interactive ou non de données multimédia ou non ; services de télécommunications par réseaux en ligne permettant la consultation de publications électroniques. Education ; formation ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) et publication électronique ; mise à disposition d'informations accessibles par réseaux en ligne concernant l'éducation, la culture, les sports et les divertissements. Mise à disposition de bases de données électroniques accessibles par réseaux Internet ou Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.