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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCEà directoire et conseil de surveillance
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BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD
FORTIS BANQUE FRANCE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
3200535
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2012
BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD de FORTIS BANQUE FRANCEà directoire et conseil de surveillance

Présentation de la marque BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD

Déposée le 19 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCEà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCEà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 56, rue de Châteaudun, ,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 079 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD est expirée depuis le 19 décembre 2012.

FORTIS BANQUE FRANCEà directoire et conseil de surveillance a également déposé les autres marques suivantes : RIVAUD GESTION , BRN , RIVAUD , ROCH , B.C.G.R , BRN BANQUE REGIONALE DU NORD


FORTIS BANQUE FRANCE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 56, rue de Châteaudun, ,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 542079041


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; agences de crédit ; analyse financière ; services de courtage en bourse y compris en ligne ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; services de dépôt en coffres-forts ; consultation en matière financière ; services de crédit ; services de crédit-bail ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; services de constitution de placement de fonds ; informations financières ; services de prêt (finances) ; transactions financières ; services de placement collectif de valeurs mobilières ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds ; services de banque à domicile.