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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE
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BA BANQUE DE L'AQUITAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BA BANQUE DE L'AQUITAINE
FORTIS BANQUE FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3091710
Date de dépôt :
27/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2011
BA BANQUE DE L\'AQUITAINE de FORTIS BANQUE FRANCE

Présentation de la marque BA BANQUE DE L'AQUITAINE

Déposée le 27 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BA BANQUE DE L'AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE domicilié(e) 56 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 079 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque BA BANQUE DE L'AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091710.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BA BANQUE DE L'AQUITAINE est expirée depuis le 27 mars 2011.

FORTIS BANQUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AUREPAR , SBO BANQUE , BPC BANQUE PARISIENNE DE CREDIT , FORTIS PATRIMOINE , FORTIS BANQUE , FORTIS BANQUE FRANCE , BANQUE DE L'AQUITAINE , FBF , SOCIÉTÉ DE BANQUE DE L'ORLÉANAIS , SBO EPARGNE RETRAITE


FORTIS BANQUE FRANCE (société anonyme) - 56 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 542079041


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

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