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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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TOP PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP PATRIMOINE
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93453518
Date de dépôt :
29/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2013

Présentation de la marque TOP PATRIMOINE

Déposée le 29 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2234809) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2234809) - 75008 - France.

La marque TOP PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP PATRIMOINE est expirée depuis le 29 janvier 2013.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2234809) - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2234809) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234809 - Publication au BOPI 2003-01-14

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

- Publicité et Affaires Consultation dans la conduite des affaires - Finances Assurances et notamment Assurance Vie et Capitalistion

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.